Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mtcf.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par la société MTCF, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 100,00 €.
Immatriculation : RCS de Lyon sous le numéro 991 394 982
Siège social : 5 RUE DUMONT, 69004 LYON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58991394982
Adresse e-mail : contact@mtcf.fr
Directeur de la publication : Madame Mouhsine Soukaina, en sa qualité de Présidente.
2. Hébergeur du Site
L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : Les informations de contact sont disponibles sur le site https://www.hostinger.fr/contact
3. Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.